Révision du quotient familial pour 2016

Les personnes qui ont reçu leur avis d’imposition 2015 (revenus 2014) peuvent se présenter dès maintenant au service Régie pour faire réviser leur quotient familial




Le quotient familial est révisé chaque fin d’année civile pour être appliqué au 1er janvier de l’année suivante.
Cette révision permet de prendre en compte les modifications intervenues dans votre situation en matière de revenus, de composition familiale... et donc d’appliquer le tarif correspondant à vos ressources pour l’ensemble des prestations municipales (activités péri-scolaires, cantine, écoles d’arts, de sports, activités retraités...)

Vous devez vous présenter au service régie, rez-de-chaussée de la mairie munis des pièces suivantes :

  • Original plus photocopie des avis d’imposition 2015 du foyer (ressources 2014) pour les deux parents
  • Attestation de paiement de vos prestations CAF datée de moins de trois mois.
  • Si votre situation a changé, fournir également les trois derniers justificatifs de ressources (originaux et copies)

  • Le nouveau quotient familial ainsi calculé sera valable du 1er janvier au 31 décembre 2016.
    Notez que à défaut de faire cette démarche, c’est le tarif maximum qui est appliqué à compter du 1er janvier sans possibilité de reprise de la facturation.


    « décembre »
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    Mairie de Morsang :
    Square Alexandre-Christophe
    BP 4 - 91390 Morsang-sur-Orge

    Tel. : 01 69 25 39 00
    Fax : 01 60 16 99 98

    Horaires :

    Lundi, mardi et vendredi :
    8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 18 h 00

    Jeudi :
    8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 19 h 00 (sauf Etat civil : 18 h 45)

    Mercredi et samedi :
    8 h 30 - 12 h 00 (sauf Etat civil : 11 h 45)